Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

miss moorea miss aimeo
commune de moorea-maiao, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3722760
Date de dépôt :
18/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
miss moorea miss aimeo de commune de moorea-maiao

Présentation de la marque miss moorea miss aimeo

Déposée par voie électronique le 18 mars 2010 par commune de moorea-maiaoTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « miss moorea miss aimeo »

Le déposant est commune de moorea-maiaoTODO domicilié(e) mairie de Afareaitu 98728 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de moorea-maiao domicilié(e) mairie de Afareaitu 98728 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

commune de moorea-maiao a également déposé les autres marques suivantes : MISS MOOREA ; MISS AIMEO


commune de moorea-maiao, collectivité territoriale - mairie de Afareaitu 98728 - France


commune de moorea-maiao - mairie de Afareaitu 98728 - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556392 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; bonneterie ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement).